Intervention de Christian Eckert

Cet amendement tend à instituer sur le modèle du crédit d'impôt pour les travaux obligatoires de renforcement des habitations situées dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques – PPRT –, mis en place suite à l'accident d'AZF, un crédit d'impôt similaire pour les travaux à réaliser dans les habitations situées dans le périmètre des plans de prévention des risques miniers – PPRM.

En Lorraine, à proximité du village dont je suis le maire, plus d'une centaine de familles ont dû évacuer leur logement en raison des risques d'effondrement de leur maison. Les maisons ne seraient pas détruites aussi vite que celles qui l'ont été par l'explosion d'AZF, mais elles pourraient l'être en quelques heures ou quelques jours et il faut en éloigner leurs habitants, ce qui est toujours un drame.

Le code minier a posé des règles relatives à la construction mais il ne résout pas le problème de l'indemnisation. Je ne vais pas faire du Zola mais, eu égard au passé minier de ces régions qui ont apporté beaucoup de richesses à notre pays avant de souffrir de la fermeture de ces industries, source de tant de drames sociaux, nous devons réparer les séquelles de l'exploitation minière des sites. Il s'agirait d'une mesure de solidarité et de justice dont le coût ne serait sans doute pas très élevé. Seules quelques centaines de maisons sont en effet concernées dans les zones les plus sensibles. Les risques sont plus ou moins élevés selon la nature des travaux miniers réalisés, parfois malheureusement sous les maisons d'habitation.