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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Pour ma part j'ai reçu nombre de délégations ultramarines de parlementaires et d'élus qui sont très attachés à maintenir la défiscalisation des investissements productifs et en faveur du logement social., amendements 123 300

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Ce serait une erreur. Nous devons au contraire continuer à encourager le financement des activités politiques. À la limite, rediscutons du barème des exonérations, mais en envisageant de la même façon les activités d'intérêt général et celles d'utilité publique. Je suis prêt à en discuter avec vous, dans d'autres endroits si vous le souhaitez.

Le modèle français de financement de la vie politique est un exemple que nous avons mis vingt ans à construire. Vous en souvenez-vous, monsieur de Rugy ? L'affaire Urba-Gracco vous dit-elle quelque chose ? Elle est à l'origine de la législation actuelle qui a mis en place des règles de financement des activités politiques transparentes, claires et démocratiques.

Nous devons respecter la jurisprudence qui s'est construite avec le temps. Y réfléchir, c'est très bien, mais à condition d'y réfléchir sereinement.

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