Intervention de Jérôme Chartier

…pour se voir attribuer la deuxième part des contributions des parlementaires pour le financement de la vie politique.

Cette disposition a limité les effets de la dispersion du financement et la création de micro partis destinés à devenir des structures de financement ad hoc. Les seules exceptions qui demeurent sont ultramarines, car il faut financer la vie politique outre-mer. Le critère tenant au nombre de députés inscrits au parti concerné n'a ainsi pas été imposé. Les règles ont été aménagées pour permettre aux députés ultramarins de constituer des mouvements politiques qui correspondent aux particularités ultramarines.

Cette organisation, très bien pensée, date des années 1990.