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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Pour ma part j'ai reçu nombre de délégations ultramarines de parlementaires et d'élus qui sont très attachés à maintenir la défiscalisation des investissements productifs et en faveur du logement social., amendements 123 300

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Je ne voudrais pas prolonger les débats inutilement mais les propos de M. de Rugy m'obligent à apporter quelques éclaircissements.

M. de Rugy a dû l'oublier mais, d'un point de vue fiscal, la commission de contrôle des comptes de campagne comptabilise de la même façon les dons et les cotisations.

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