Intervention de François de Rugy

J'ignore pourquoi nos amendements n'ont pas été mis en discussion commune avec ceux de notre collègue Marc Le Fur, examinés ce matin, car ils portent, comme eux, sur les dons aux partis politiques et, plus particulièrement, sur l'avantage fiscal auquel ils donnent droit. La ministre et le rapporteur général ont fait à juste titre observer que le débat dépassait la question fiscale ; c'est pourquoi nous déposerons pour en débattre, le 1er décembre prochain, une proposition de loi visant à mettre un terme aux abus et aux contournements de la loi sur le financement des partis politiques.

Concernant néanmoins l'avantage fiscal, il doit être bien clair pour nos concitoyens que le plafond de 7 500 euros est purement théorique, d'abord à cause des micropartis, ensuite parce qu'il ne s'applique pas aux adhérents des partis, qui acquittent des cotisations. Ainsi, un riche industriel, adhérent voire élu d'un parti, peut lui verser une somme très conséquente, sans aucune arrière-pensée concernant son retour sur investissement, bien évidemment…

C'est extrêmement choquant car non seulement il peut ainsi, davantage qu'un militant moins fortuné, influer sur la ligne politique de son parti mais, de surcroît, c'est l'État qui financera 66 % de son don ! Sur 100 000 euros versés, si cette somme représente moins de 20 % de ses revenus, 66 000 euros seront en réalité payés par l'État.

Parlons clair : cela signifie que les riches, dans notre pays, peuvent orienter le financement public vers certains partis plutôt que vers d'autres. Il serait donc intéressant de savoir comment cet argent se répartit selon les partis, car il est fort probable que l'UMP est le premier bénéficiaire de ce système, ce qui explique votre prudence sur la question, ce matin.