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Intervention de François de Rugy

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Pour ma part j'ai reçu nombre de délégations ultramarines de parlementaires et d'élus qui sont très attachés à maintenir la défiscalisation des investissements productifs et en faveur du logement social., amendement 296

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Monsieur le rapporteur général, vous n'êtes pas allé au bout de votre pensée en nous expliquant que certains contribuables, susceptibles de bénéficier du bouclier fiscal, n'en faisaient pas la demande. La réalité qui se trouve au bout de votre raisonnement, c'est que ces contribuables qui n'utilisent pas le bouclier fiscal ont peur que l'administration vienne mettre son nez dans leurs comptes ! Cela signifie que depuis des années ils fraudent le fisc en sous-évaluant leur patrimoine. J'aurais donc aimé que vous terminiez votre propos.

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