Intervention de François de Rugy

Il s'agit de souligner à nouveau que, contrairement à ce que l'on dit parfois un peu vite – on voit bien pourquoi, à l'approche des élections –, le bouclier fiscal n'a pas été purement et simplement supprimé, du moins pas immédiatement. En cette matière, on procède avec beaucoup de précautions.

Nous proposons pour notre part, comme nous l'avions déjà fait lors de l'instauration du bouclier fiscal, de prendre en compte, dans le calcul du revenu pris en compte pour la détermination du droit à restitution, les revenus du patrimoine et les produits de placements avant déduction de la CSG, et non pas après. Nous avions en effet dénoncé, à l'époque, le fait que les bénéficiaires du bouclier fiscal pouvaient se soustraire à cette contribution à la protection sociale. De même, vous aviez fait en sorte qu'ils puissent se soustraire à la cotisation instaurée pour financer le RSA ; de cela aussi nous avions débattu.

Même si le bouclier fiscal n'a plus beaucoup de temps à vivre – près de trois ans tout de même –, nous proposons à nouveau cet amendement.