Intervention de Martine Billard

Le salaire moyen de l'immense majorité des salariés a progressé hors inflation de 0,82 % par an ; le revenu moyen des 0,01 % les mieux rémunérés a été multiplié par 3,4. Chacun voit la différence entre ceux qui sont à la pointe de la richesse dans notre pays et l'immense majorité du peuple français. Une étude de la division Économie de l'École des hautes études en sciences sociales a démontré qu'en plus, l'essentiel de la progression des hauts revenus provenait du secteur de la finance. Il arrive un moment où tout cela devient indécent.

Il faut aujourd'hui taxer le capital comme le travail parce qu'il est inadmissible qu'on paye plus d'impôts en travaillant qu'en étant dans la rente. Il faut aussi taxer les grandes entreprises comme les petites, parce qu'il est également inadmissible que les PME payent en pourcentage plus d'impôts que les groupes du CAC 40. En effet, ceux-ci ont les moyens de se payer des sociétés capables d'optimiser toutes les niches fiscales existantes, tandis que le patron de PME ou l'artisan, lui, n'en a pas la possibilité et paye l'impôt maximum. Nous sommes dans une situation d'injustice fiscale totale. En attendant une réforme fiscale plus générale qu'évidemment nous souhaitons, nous avons déposé ces amendements de repli pour essayer de limiter les gains provoqués par la réforme de l'ISF que vous avez mise en oeuvre l'été dernier.

(Les amendements nos 289 et 244 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)