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Intervention de Martine Billard

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Pour ma part j'ai reçu nombre de délégations ultramarines de parlementaires et d'élus qui sont très attachés à maintenir la défiscalisation des investissements productifs et en faveur du logement social., amendements 289 244

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Madame la ministre, vous avez dit qu'il ne fallait pas revenir sur cette réforme, mais je vous fais remarquer que votre majorité a voté avec enthousiasme le bouclier fiscal en juillet 2007 et que le Gouvernement a fini par y revenir. Vous n'aviez pas le choix : vous étiez obligés d'y revenir en raison de l'exaspération et du scandale que cela provoquait dans le pays. Vous l'avez amoindri avec la réforme de l'ISF, contentant une fraction de votre électorat à qui vous aviez tellement promis ce bouclier fiscal qu'elle ne voulait pas admettre que vous le supprimiez. Vous lui avez donc fait un cadeau d'une autre façon.

Monsieur le rapporteur général, vous dites que c'est une réforme profondément juste, compensée à l'euro près, mais il ne faut tout de même pas exagérer. Tout d'abord, mon collègue de Rugy vient de le rappeler : on a besoin de recettes supplémentaires. Or, depuis 2002, l'UMP diminue les recettes. Le problème du déficit, ce n'est pas que les dépenses publiques ont explosé, mais que les recettes publiques ont systématiquement été diminuées par vos politiques fiscales. Ainsi, une fraction ultraminoritaire de nos concitoyens passent leur temps à s'enrichir sans rien faire. Je rappelle tout de même que le Président de la République avait fait toute sa campagne de 2007 sur le thème du travail, sur ceux qui se lèvent tôt. Or, à l'heure actuelle, c'est plutôt ceux qui se couchent tard qui s'en mettent plein les poches, en ne faisant quelquefois pas grand-chose.

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