Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Pour ma part j'ai reçu nombre de délégations ultramarines de parlementaires et d'élus qui sont très attachés à maintenir la défiscalisation des investissements productifs et en faveur du logement social., amendements 319 155 241 13
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons vraiment fait oeuvre de justice.
Ensuite se posait la question de la compensation. La réforme a été compensée à l'euro près en augmentant, et vous le savez, chers collègues de l'opposition, les droits de mutation sur les successions et sur les donations, en allongeant le délai de rappel. C'est donc une bonne réforme. Il n'y a pas lieu, alors que l'on vient de la mettre en oeuvre, d'y revenir aujourd'hui.
