Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement vise à rétablir l'ISF dans sa formule originelle. Non que nous pensions que l'ISF, avec les taux qui existaient, ait été le meilleur impôt possible : nous considérons plutôt qu'il faut revenir au même montant d'ISF, mais avec une assiette plus large et des taux ajustés.

Ce n'est pas ce que nous proposons dans cet amendement, qui est simplement destiné à vous adresser le signal suivant : si vous souhaitez de la justice fiscale, il existe un moyen très simple pour y parvenir, c'est de revenir sur la réforme que vous avez conduite. Nous reviendrons, quant à nous, sur ces mesures, pour avoir le même montant d'ISF mais avec une assiette plus large, notamment par une définition plus rigoureuse de l'outil de travail : on peut aujourd'hui mettre dans ce concept le fait d'avoir travaillé ou possédé une entreprise alors qu'on est retraité, ce qui n'a pas grand sens.

Dès lors que l'assiette est plus large, il est possible de réajuster les taux, mais vous avez, vous, réduit l'assiette et les taux, c'est-à-dire que vous avez démantelé cet impôt.