Intervention de Martine Billard

Cet amendement porte sur la question de l'intégration ou non des oeuvres d'art et objets d'antiquité et de collection dans l'assiette de l'ISF. Aujourd'hui, ces biens ne sont pas compris dans le calcul de cet impôt. Nous proposons de maintenir l'exonération dans seulement trois cas : pour les biens meubles qui constituent le complément artistique des immeubles classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, pour les oeuvres présentées au public – car, dans ce cas, elles participent au rayonnement de notre pays et à la diffusion du savoir –enfin, pour les oeuvres des artistes contemporains encore en vie.

Les propriétaires d'oeuvres d'art sont les gardiens d'un patrimoine universel, qu'ils ont en général obtenu grâce à leur fortune, mais il peut très bien arriver qu'ils les gardent pour eux-mêmes. Dans ce cas, rien ne justifie qu'elles leur permettent de s'exonérer de l'impôt. Il convient de distinguer entre ceux qui, de manière permanente ou ponctuelle, permettent que ces oeuvres du patrimoine culturel national ou mondial soient accessibles, et les autres.