Intervention de Martine Billard
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Pour ma part j'ai reçu nombre de délégations ultramarines de parlementaires et d'élus qui sont très attachés à maintenir la défiscalisation des investissements productifs et en faveur du logement social., amendement 281
Martine Billard :Il s'agit de supprimer le dispositif ayant reçu le nom de « pacte Dutreil ».
(L'amendement n° 281 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
