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Intervention de François de Rugy

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Pour ma part j'ai reçu nombre de délégations ultramarines de parlementaires et d'élus qui sont très attachés à maintenir la défiscalisation des investissements productifs et en faveur du logement social., amendements 215 287 17 258

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je ne gloserai pas sur la question de savoir si M. Copé est allé fouiller dans les poubelles de M. Emmanuelli, d'autant que des arrêtés interdisent ces pratiques. (Sourires.)

Plus sérieusement, madame la ministre, quand nous vous parlons d'harmonisation fiscale européenne, vous répondez : « France-Allemagne ». C'est un choix, mais qui ne représente pas la totalité de l'Union européenne à vingt-sept, dont dix-sept pays membres de la zone euro.

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