Intervention de Valérie Pecresse

Nous parlons de convergence, monsieur Emmanuelli, ne mélangez pas tout ! Pour une fois, laissez-moi répondre tranquillement à M. de Rugy sans faire de l'obstruction.

Effectivement, monsieur de Rugy, il y aura du concret dans la convergence fiscale franco-allemande, mais le concret, cela ne consiste pas à annoncer à nos amis allemands que nous allons diverger aujourd'hui massivement et taxer à 19 % un produit qu'ils détaxent.

Nous avons détaxé ces plus-values parce qu'un monsieur qui s'appelait Michel Charzat et n'était pas député de l'UMP, avait rédigé un rapport selon lequel trop de holdings d'entreprises se créaient à l'étranger en vue d'obtenir une défiscalisation. Un amendement, non de M. Copé mais de M. le sénateur Marini, a donc été adopté pour rendre cette défiscalisation possible en France.

Aujourd'hui, vous appelez cela la « niche Copé » ; je ne m'attarderai pas sur cette appellation mais je rappellerai plusieurs choses.

Dans le projet de loi de finances rectificative, nous avons doublé la quote-part pour frais et charges qui s'applique à ces ventes de valeurs mobilières, et qui est donc à présent de 10 %. C'est un frottement fiscal important, qui nous éloigne de la moyenne européenne : nous fiscalisons davantage ces cessions d'actifs que dix-sept de nos voisins. Par conséquent, monsieur Emmanuelli, monsieur de Rugy, si vous voulez taxer plus, c'est simple, vous n'aurez plus d'assiette !