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Intervention de Martine Billard

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Pour ma part j'ai reçu nombre de délégations ultramarines de parlementaires et d'élus qui sont très attachés à maintenir la défiscalisation des investissements productifs et en faveur du logement social., amendements 215 287 17 258

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

L'objectif est le même : en finir avec cette exonération qui favorise très fortement les grands groupes et pèse très lourdement sur nos finances publiques, 20 milliards en quelques années, alors que nous avons absolument besoin de reconstituer les recettes de l'État.

En plus, on ne peut pas dire qu'elle ait favorisé l'investissement en France. C'est en général l'argument invoqué : il faut alléger la fiscalité sur les entreprises afin qu'elles ne délocalisent pas et réalisent au contraire des investissements productifs dans notre pays.

Dans ces conditions, et ce n'est pas la première année, nous proposons de revenir sur cette exonération de manière à récupérer les sommes abusivement perdues pour le budget de l'État.

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