Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Pour ma part j'ai reçu nombre de délégations ultramarines de parlementaires et d'élus qui sont très attachés à maintenir la défiscalisation des investissements productifs et en faveur du logement social., amendement 183
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Je répondrai à l'interrogation tout à fait justifiée de M. Eckert. Je rappelle les chiffres : on recensait, en 2009, 6 500 foyers et, en 2010, 4 800 foyers annulant leur impôt. Nous ne possédons pas les chiffres pour 2011, mais ils seront évidemment inférieurs puisque le plafond a encore été abaissé. Nous acceptons de l'abaisser une nouvelle fois, ce qui entraînera une nouvelle baisse du nombre de ces foyers.
Il est intéressant de connaître les causes de cette annulation de fiscalité : la principale est le mécénat. Ce sont des personnalités qui décident de faire des dons soit à la recherche, soit à la culture, soit au social…
