Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Pour ma part j'ai reçu nombre de délégations ultramarines de parlementaires et d'élus qui sont très attachés à maintenir la défiscalisation des investissements productifs et en faveur du logement social., amendement 183
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous remercie, monsieur Eckert, de lire aussi attentivement mes rapports. Vous n'avez toutefois pas cité l'essentiel.
Lorsque nous avons introduit le plafonnement global, nous avons bien expliqué qu'il produirait ses effets progressivement. En effet, des dispositifs fiscaux de type Malraux s'étalent sur plusieurs années et donnent droit à des reports. Vous qui êtes mathématicien savez qu'il y a une différence entre les stocks et les flux. Vous avez raison, l'an dernier, on comptait encore 4 000 foyers en termes de stock et 6 000 en termes de flux. L'an prochain, il n'y en aura plus que 2 000. Quand Didier Migaud et moi-même avons fait notre contrôle sur pièces et sur place en 2008, je peux vous dire qu'ils étaient beaucoup plus nombreux. Nous avons mis en place un système qui produit ses effets progressivement. Je ne vous cache pas que le jour, qui n'est pas si lointain, où l'on parviendra à zéro, nous aurons vraiment atteint notre objectif. Un peu de patience, monsieur Eckert !
