Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Pour ma part j'ai reçu nombre de délégations ultramarines de parlementaires et d'élus qui sont très attachés à maintenir la défiscalisation des investissements productifs et en faveur du logement social., amendement 183
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Lorsque nous avons introduit le plafonnement global, nous avons distingué entre les avantages fiscaux choisis et les avantages fiscaux subis, par exemple celui lié aux PPRT, qui ne figure pas dans le plafonnement. En revanche, les emplois familiaux ne subiront pas le coup de rabot, si je ne me trompe, mais seront concernés par le plafonnement global. Il ne faut pas confondre le rabot, dont l'assiette est assez restreinte, avec le plafonnement global, qui concerne de nombreuses réductions d'impôt, sans pour autant qu'y soit intégré ce qui a un lien avec le handicap ou le mécénat, ou encore les investissements du type Restos du coeur. L'assiette du plafonnement global est donc beaucoup plus large que celle du rabot.
