Intervention de François de Rugy

L'approche est en effet la même. Il s'agit à la fois de réduire le coût des niches fiscales pour le budget général de l'État et de remettre progressivement de la justice dans notre fiscalité.

Hier, nous avons beaucoup parlé des seuils de 250 000 et 500 000 euros, ceux retenus pour la contribution sur les très hauts revenus. En l'occurrence, le taux de 6 % s'appliquant à un revenu de 500 000 euros donnera droit à une réduction d'impôt de 30 000 euros. Ainsi, certaines personnes pourront bénéficier d'un avantage fiscal cumulé de 48 000 euros, soit 4 000 euros par mois, l'équivalent de quatre SMIC ! Je pense donc, monsieur le rapporteur général, qu'il nous reste des progrès à accomplir et que nous ne devons pas nous contenter du plafonnement actuel.

Votre réponse m'a, de plus, quelque peu surpris. En effet, vous ne nous avez pas répondu sur le coût pour le budget de l'État, alors que vous nous avez habitués dans les débats précédents à parler de votre objectif : le coup de rabot sur les niches fiscales, le fameux rabot dont certains avaient dit que c'était plutôt une lime à ongles ! Si vous aviez vraiment la volonté de raboter, année après année, les niches fiscales afin de réduire le déficit, vous ne nous auriez pas fait une telle réponse. Vous vous êtes en effet placé sur le terrain du contribuable fortuné qui réalise des investissements très importants – et que ce soit outre-mer ou ailleurs ne change pas grand-chose – ce contribuable bénéficiant, de ce fait, d'une ristourne considérable.

Mme la ministre a évoqué l'amendement de nos collègues du Nouveau Centre, qui n'intègre pas, dans le mode de calcul, les investissements Scellier. Nous estimons pour notre part nécessaire une approche globale des niches fiscales. Les avantages fiscaux dans l'immobilier ont beaucoup d'effets pervers. Ils tirent les prix vers le haut et rendent, de ce fait, l'accès au logement encore plus difficile, alors qu'ils n'ont pas fait la démonstration de leur utilité s'agissant de l'offre locative à loyer intermédiaire. Donc, nous voulons intégrer ces avantages dans le mode de calcul et les soumettre à ce coup de rabot que nous voulons plus franc.