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Intervention de Annick Girardin

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendements 157 166 280

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Madame la ministre, vous évoquez la réduction des niches fiscales. Notre amendement vise précisément à abaisser le niveau de plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros au lieu de 18 000, sans ajout d'une fraction de revenu imposable.

Une telle mesure permettrait de limiter les effets d'aubaine liés à la multiplication des niches fiscales et ne concernerait que les contribuables les plus aisés.

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