Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 345
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Pour lever toute ambiguïté, je précise que l'idée n'est pas de transformer le crédit d'impôt en subvention. Le rapporteur général a simplement souligné qu'il ne fallait pas adresser à ce crédit d'impôt, qui s'apparente à un subventionnement de travaux, la critique de la dépense fiscale. N'adoptons pas une position de principe sur ce point spécifique ! Nous voulons conserver un crédit d'impôt, maintenir son taux et discuter du plafond en deuxième partie.
(L'amendement n° 345 est retiré.)
