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Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 345

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, nous ne pouvons pas être opposés à l'idée de subvention. Toutefois, si nous optons pour une subvention, il faudra trouver à quelle ligne l'inscrire. En outre, cet ajout ne peut pas se faire à enveloppe constante. Je ne veux pas engager une polémique mais, pour ce qui est des collectivités territoriales, avec le gel des crédits, si vous appliquez cette mesure à enveloppe constante, ce qui se fait dans un domaine ne pourra pas se faire dans l'autre.

Par conséquent, si nous voulons opter pour une subvention, il faudra abonder, d'une façon ou d'une autre, une certaine forme d'aide. Faute de quoi, nous n'y arriverons pas.

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