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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 345

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je profite de l'occasion pour évoquer les PPRM, c'est-à-dire les plans de prévention des risques miniers. Je n'ai pas trouvé l'amendement les concernant à cet endroit du texte ; il est sans doute placé ailleurs.

On m'a objecté que les PPRT s'appliquaient à des risques très particuliers et on les a opposés aux PPRI – les plans de prévention des risques d'inondation. Mais les plans de prévention des risques miniers ne font pas référence à des risques naturels car, par essence, les risques miniers ont été créés par l'activité industrielle et le sont encore parfois aujourd'hui, même si c'est très rare.

Je souhaite que nous ayons une réflexion à ce sujet, peut-être en deuxième partie du budget. Si nous adoptons des dispositions à propos des PPRT, j'aimerais que nous ayons la même attention pour les PPRM. Je ne suis pas opposé à ce que l'on traite la question sous la forme d'une subvention au lieu d'un crédit d'impôt.

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