Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 345
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable à l'augmentation du taux : M. Habib le sait fort bien, on l'avait diminué de façon excessive et nous l'avons déjà remonté à 30 %.
En revanche, j'insiste à nouveau sur le doublement du plafond, qui me paraît une bonne mesure. Mme la ministre considère qu'il s'agit d'une dépense fiscale. En fait, c'est le type même d'intervention qui devrait prendre la forme d'une subvention puisqu'il s'agit indiscutablement d'une mesure de solidarité.
