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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 232

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je me réjouis que nous soyons appelés à en discuter à nouveau en seconde partie.

On ne peut pas considérer qu'il s'agisse d'une niche fiscale. Dans les zones soumises à un PPRT, les logements sont très difficiles à vendre et les obligations de travaux incombent souvent à des gens modestes qui ne disposent pas des moyens nécessaires. Il est donc important de relever le plafond et il serait même bienvenu d'augmenter le taux, comme s'apprête à le proposer notre collègue David Habib.

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