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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je crois que notre débat progresse.

Premièrement, chacun doit convenir que la loi ne peut s'intéresser qu'aux individus, et cela vaut en matière électorale. On peut parfaitement imaginer, comme le soulignait notre collègue Charles de Courson, un couple moderne comme vous les aimez dont les membres ne partageraient pas les mêmes opinions.

Deuxièmement, je tiens à indiquer que mon intention n'était absolument pas de faire le procès des micro-partis. La vraie défaillance concerne les associations, lesquelles n'obéissent à aucune règle.

Troisièmement, je crois qu'il faut établir des limites, mais des limites assez extensibles, comme M. Eckert l'indiquait. Pour un couple, dans l'hypothèse retenue, il s'agirait du quadruple. L'essentiel est d'éviter les excès.

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