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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Sur cet amendement, j'ai appelé à la sagesse, car le sujet est très complexe et dépasse de loin l'aspect fiscal, comme l'a très bien dit Daniel Garrigue. Nous avons identifié un vrai problème, nous en sommes tous d'accord. J'indique, car cela n'a pas été relevé, que, à travers ce type d'aide, on peut défiscaliser jusqu'à 20 % du revenu imposable.

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