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Intervention de Martine Billard

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je ne suis pas favorable à cet amendement : il vaudrait mieux une réforme de fond. Je rappelle en outre que la déduction d'impôt peut conduire certains d'entre nous – car il est possible que nous soyons ici plusieurs dans ce cas – à ne plus payer d'impôt en raison des dons ou des cotisations aux partis. C'est en effet une fois que l'impôt sur le revenu est calculé qu'on en déduit ces sommes. En plus, un report d'année en année est prévu si l'on dépasse le montant maximum annuel.

Oui, il faut financer les partis politiques. En matière de transparence, de grandes avancées ont été accomplies, ce qui est une bonne chose. Mais il n'est pas souhaitable d'adopter dans la précipitation un amendement qui laisserait entendre que l'on peut continuer avec les micro-partis sans plus de contrôles, sans plus de réflexion…

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