Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

…et de préciser que ces dons sont, comme d'autres dispositifs fiscaux, soumis au plafond global. Peut-être pourrait-on apporter cette réponse dans le cadre du collectif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion