Intervention de Hervé Mariton

La République ne doit pas définir de critères de nombre de financeurs ou de nombre de militants permettant de mériter l'appellation de parti politique. Ce serait tout à fait contraire à la démocratie.

Aujourd'hui, ce dispositif n'est pas inclus dans le plafonnement des niches fiscales. Il me semble qu'une formule permettrait de répondre à la fois à l'objectif de Marc Le Fur et à une objection légitime de Charles de Courson : il suffirait de préciser que les contribuables peuvent donner à autant de partis qu'ils le souhaitent, moyennant le plafond par parti de 7 500 euros…