Intervention de François de Rugy

Nous avons débattu de ce sujet en commission. Tout le monde sait – même si M. Le Fur n'a pas voulu y faire référence – qu'il s'agit ici de l'affaire Woerth-Bettencourt et de ce qui a été mis à jour à ce moment-là. Je veux parler du détournement de l'esprit de la loi sur le financement des partis politiques par deux biais.

Le premier biais est celui des cotisations, dont vous ne parlez pas. La loi prévoit que la cotisation à un parti et l'avantage fiscal qui en découlent sont totalement déplafonnés. Il existe certes un plafond par rapport au niveau des revenus, mais quelqu'un de très riche peut payer une cotisation très importante et obtenir une très grosse réduction d'impôt.

Le second biais est celui des micro-partis. Il est, c'est vrai, très difficile de les définir, mais on sait bien qu'il existe des activités fantomatiques, permettant de collecter des dons en plus grand nombre – l'UMP est devenue experte en la matière avec son ancien trésorier.

Nous souhaitons plafonner les dons à 7 500 euros, tous partis confondus, et nous déposerons pour cela une proposition de loi. Nous voudrions en outre plafonner l'avantage fiscal, de sorte qu'elle ne puisse excéder une fraction de ces 7 500 euros. Si quelqu'un veut cotiser davantage, libre à lui, mais il n'y a pas de raison que le Trésor public lui rembourse le surplus.

Ce n'est pas seulement une question d'argent : c'est un enjeu de morale publique. Veut-on que les gens qui ont beaucoup d'argent puissent influer sur la vie politique de notre pays davantage que ceux qui n'en ont pas ?