Intervention de Marc Le Fur

À la suite d'une demande expresse de la commission et du rapporteur général, je me suis permis de rédiger cet amendement touchant à l'avantage fiscal accordé à l'occasion des dons aux partis politiques.

On peut donner au maximum 7 500 euros par parti politique et bénéficier d'un avantage fiscal correspondant à 60 % du montant versé. En l'état de notre réglementation, le nombre de partis politiques que l'on peut financer n'est pas limité.

Il n'est pas illégitime qu'une même personne physique finance plusieurs organisations politiques. On a évoqué la question des micro-partis. Je ne les condamne pas, car ils représentent des organisations plus saines que les associations, lesquelles sont souvent, de fait, des couvertures politiques, mais n'obéissent à aucune des contraintes que se fixent les partis politiques : transparence, communication des comptes et interdiction des dons des personnes morales. Cependant, il convient de fixer une limite à ces dons aux micro-partis. Je propose qu'elle soit égale au double de la limite accordée à chaque parti. On pourrait ainsi donner 7 500 euros à une organisation et le double, soit 15 000 euros, à autant d'organisations politiques qu'on le souhaite. Ce serait un élément d'assainissement, compréhensible par tous.

Monsieur le rapporteur général, j'ai déposé cet amendement en première partie pour que nous ayons un débat sur le sujet. Nous l'avons déjà eu en commission avec M. Eckert notamment. Je ne souhaite pas, à l'évidence, que nous votions cet amendement en première partie, car cela aurait un effet rétroactif.

Si nous en étions d'accord, nous pourrions le retrouver en seconde partie, pour l'appliquer aux revenus de l'année 2012 et à l'impôt payé en 2013. Ce serait logique. Mais il n'est pas illégitime que nous ayons ce débat lors de l'examen de la première partie.