Intervention de Christian Eckert

Je voudrais rendre hommage à Mme Delaunay, qui est à l'origine de cet amendement. Il vise également à en finir avec une niche fiscale. Certains dons permettent aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'IR ou d'ISF. Nous n'y sommes pas opposés, mais il se trouve que les établissements d'enseignement font partie des bénéficiaires possibles de ces dons. Nous souhaitons préciser que ces dispositions ne s'appliquent qu'aux dons consentis à des établissements conventionnés par l'État. Cela nous paraît normal, juste et équitable.

(L'amendement n° 236 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)