Intervention de Henri Emmanuelli

Madame la ministre, vous avez rappelé l'utilité de certaines niches fiscales. Elle est évidente, personne n'en a jamais douté, et les SOFICA en font partie. Mais c'est un problème de méthode qui se pose. Pourquoi ne pas prélever l'impôt et redistribuer l'argent sous forme de subventions, plutôt que d'avoir recours à des niches fiscales ? On éviterait ainsi le mitage cafouilleux que nous avons créé, les uns et les autres, au fil des années, et qui a démantelé l'assiette fiscale. Il suffit d'agir dans la clarté, et l'on obtient à la fois l'efficacité et la justice fiscale.

(L'amendement n° 192 , modifié par la suppression du gage, est adopté.)