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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendements 253 316

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois, je vous ferai remarquer que M. Le Fur ne souhaite pas aller plus loin et nous moins loin, ou vice-versa : nous allons dans le même sens. L'amendement de M. le Fur combine nos deux amendements précédents, que nous avions scindés. Premièrement, il joue sur le rapport entre crédit d'impôt et réduction d'impôt ; deuxièmement, il joue sur le plafond. Son amendement propose de faire tout cela en même temps. En un sens, sa rédaction est peut-être plus équilibrée que celles de nos deux amendements.

Monsieur le rapporteur général, cela permet de contrebalancer votre argument sur le coût budgétaire, puisque, d'une part, transformer la réduction en crédit d'impôt va représenter un coût, mais, d'autre part, rabaisser le plafond – ce que propose simultanément l'amendement de M. Le Fur – permet de couvrir la dépense.

Sans doute a-t-il eu, comme à son habitude, l'habileté de mesurer les choses et de prévoir cette compensation. L'amendement de M. Le Fur est peut-être plus subtil que nos deux amendements séparés.

M. le rapporteur général nous a dit que la seule exception concernait les gardes d'enfants. Je ne le pense pas. Nous n'avons pas légiféré sur la nature des emplois, mais sur l'ensemble des services à la personne, sur le plafond – ce qui est normal – et sur le concept de réduction ou de crédit.

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