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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendements 253 316

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Tout comme Martine Billard, je peux comprendre l'argument financier. Mais les seuls à ne pas bénéficier du dispositif actuel sont les retraités non imposables. Et l'argument de l'APA n'est pas pertinent, pour deux raisons. Tout d'abord, certains retraités, sans bénéficier de l'APA, peuvent éprouver le besoin d'avoir un soutien à domicile et donc bénéficier des crédits pour ce type d'emplois. Deuxièmement, l'argument de l'APA n'est pas pertinent puisque ses bénéficiaires qui paient l'impôt profitent de fait de cette aide fiscale,…

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