Intervention de Pierre-Alain Muet

Nous ne sommes pas sur un chemin d'équilibre. En étudiant un dispositif fiscal, il faut s'interroger sur son effet d'incitation et son effet de contournement de l'impôt.

Bien calibrée, cette mesure est excellente – nous sommes d'ailleurs à l'origine de ce crédit d'impôt. Mais, dès lors que l'on augmente exagérément le plafond, on aboutit à des situations dans lesquelles ce crédit d'impôt permet de réduire fortement son imposition sans produire les effets qu'on en attendait, la disparition du travail illégal.

Le rapport de l'inspection générale des finances, qui s'appuie sur des travaux de l'INSEE, nous explique que ce crédit d'impôt, avec le plafond actuel, est très peu utilisé par les neuf premiers déciles de revenu, et de façon exagérée par le dernier décile. Nous sommes donc totalement éloignés du dispositif initial. Il est temps de revenir à quelque chose d'équilibré et d'abaisser le plafond de façon raisonnable, comme nous le proposons dans cet amendement.