Intervention de Christian Eckert

J'avais évoqué cet amendement dans mon argumentation précédente. Il s'agit de traiter du plafond déductible au titre des services à la personne.

J'entends déjà les objections de certains, fondées sur la défense des emplois à domicile. Je voudrais rappeler quelques données. Au moment où cette mesure a été instaurée, le coût par emploi pour l'État était de 14 700 euros. Aujourd'hui, compte tenu de l'effet d'aubaine massif que cette mesure a généré, la dépense fiscale par emploi est de 164 800 euros. Ces chiffres proviennent de l'inspection générale des finances, pas de la rue de Solférino ! Le plafond était initialement de 3 811 euros, il a été porté progressivement à 12 000 euros. Il faudrait revenir à un niveau plus raisonnable, et fixer le plafond de la déductibilité à 7 000 euros.

Cette mesure nous paraît d'autant plus raisonnable que la dépense médiane par foyer concerné est de 1 270 euros. La dépense médiane est donc très largement inférieure au plafond de 12 000 euros, environ dix fois moins.

Un second problème posé par cette disposition concerne la nature des dépenses prises en compte. Je crois que nous y reviendrons en seconde partie, avec Mme Brunel, afin de ne plus faire bénéficier de cet avantage fiscal ceux qui l'utilisent pour du coaching ou de la relaxation à domicile. Dans ces cas, c'est plus encore qu'un effet d'aubaine.