Intervention de Gilles Carrez

Je ne suis pas favorable à cette proposition. Après de longues réflexions, nous avons mis en place un dispositif d'intermédiation par le biais des holdings qui me paraît équilibré. Il est assorti de garanties, tout en étant souple. Or, monsieur Forissier, vous nous proposez de créer un nouvel outil d'intermédiation par le biais de ce qu'on appelle les indivisions et conventions de croupier. C'est un objet juridique que l'on ne maîtrise pas bien. Et je pourrais vous donner la liste de tous les investissements qui, par le passé, ont été faits par des véhicules intermédiés alors qu'ils ne correspondaient à aucun projet économique et n'avaient rien à voir avec l'entreprise. Bref, nous devons être très prudents.

En revanche, monsieur Forissier, vous menez un combat tout à fait légitime pour favoriser le financement en capital de nos petites et moyennes entreprises. Vous avez raison de souligner que, en supprimant la première tranche, la réforme de l'ISF a diminué l'efficacité de l'investissement par le biais du dispositif de réduction de l'ISF. Vous avez également raison de souligner que, même si nous avons relevé le plafond de l'avantage Madelin, le fait que cet avantage fasse l'objet du coup de rabot diminue progressivement le taux. On sera passé de 25 % à moins de 20 %.

S'il est décidé, dans le cadre de la seconde partie, de focaliser les efforts sur un relèvement du plafond, mesure plus générale, je ferai tout pour vous aider. Mais on ne sait pas où l'on va en mettant en place des dispositifs particuliers. On ne peut qu'imaginer le type d'investissements, n'ayant rien à voir avec l'intérêt économique, qui peuvent transiter par de telles procédures.