Intervention de Nicolas Forissier

M. le rapporteur général et Mme la ministre m'ont répondu sur l'amendement suivant, que je n'avais pas encore défendu. L'amendement n° 112 porte sur la clause d'effectif de deux salariés. Sur ce point, monsieur le rapporteur général, j'ai bien entendu ce que vous dites, et que j'ai moi-même rappelé. Je dis simplement – c'était d'ailleurs l'objet de l'amendement que j'avais déposé en juin dernier avec Olivier Carré et qui avait été adopté en commission – qu'il y a des holdings d'investissement, généralement des business angels, qui n'ont pas les moyens d'embaucher des salariés. C'est pour cela que je dépose à nouveau cet amendement sur ce point précis.

Cela dit, je vais le retirer. Je pense que le débat doit se poursuivre. Mais je voulais que les choses soient dites. Et, monsieur le rapporteur général, madame la ministre, ce problème subsiste.

(L'amendement n° 112 est retiré.)