Intervention de Martine Billard

Cet amendement vise à décourager la distribution de stock-options en les soumettant à un taux d'imposition de 95 % dans les cas où les salariés et l'employeur n'ont pas signé un accord d'entreprise spécifique portant sur ces rémunérations qui sont en dehors du droit commun.

Il ne faut pas oublier que, malgré la crise, les distributions de bonus et autres stock-options ont repris massivement. Je n'en donnerai que deux exemples. Le PDG de Lafarge, Bruno Lafont, dont nous avons appris il y a quelques semaines qu'il avait essayé de fermer la cimenterie de Frangey, obligeant certains salariés à se mettre en grève de la faim pour obtenir un reclassement alors que d'autres étaient licenciés, a obtenu 2 millions d'euros de rémunération variable, notamment à travers des stock-options. Quant au PDG de L'Oréal, sa rémunération variable en 2010 s'est élevée à 7 millions d'euros.