Comme l'a très bien dit le président Cahuzac, pour des raisons de cohérence à la fois intellectuelle et politique, le Gouvernement est très favorable à l'amendement et aux trois sous-amendements qui viennent de nous être présentés.
(Les sous-amendements nos 414 , 416 et 413 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'amendement n° 45 , sous-amendé, est adopté.)