Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 188
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour montrer notre bonne foi, je veux rappeler que, lorsque les surtaxes, comme la surtaxe Juppé, ont été supprimées dans la loi de finances pour 2003 et que l'impôt sur les sociétés a diminué, nous avons réduit l'avoir fiscal, qui s'élevait encore à 50 %, pour le fixer à 40 %. L'avoir fiscal est donc complètement corrélé au taux de l'impôt sur les sociétés.
(L'amendement n° 188 n'est pas adopté.)
