Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement s'inspire d'une proposition du Conseil des prélèvements obligatoires. Il vise à réduire le niveau de l'abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus de 40 à 20 %.

Historiquement, cet abattement qui a remplacé l'avoir fiscal était justifié par le fait que le taux d'imposition des sociétés était relativement élevé, de l'ordre de 50 %. Aujourd'hui, ce taux est de 33,3 %, le taux effectif s'élevant plutôt à 12 ou 13 % – il est très faible pour les grandes entreprises et plus élevé pour les petites. De plus de nombreux bénéfices échappent à cette imposition grâce à divers dispositifs, comme la niche Copé. Nous nous rallions donc à la suggestion fort juste du Conseil des prélèvements obligatoires.