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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendements 48 206

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Mon équipe me confirme que l'instruction sera publiée dans un délai de un mois.

(Les amendements n° 48 rectifié et 206 , deuxième rectification, sont retirés.)

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