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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendements 48 206

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Nous demandons à M. de Courson de bien vouloir retirer son amendement, car nous devons publier sans délai une instruction qui permettra de régler les questions passées et de clarifier la situation pour l'avenir. Cette publication imminente donnera satisfaction à M. de Courson.

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