Intervention de François de Rugy

Cet amendement porte sur un sujet bien particulier. Nous savons que notre assemblée compte quelques éleveurs de chevaux, mais, comme ils ne sont pas présents aujourd'hui, on ne pourra pas parler de conflit d'intérêts. Je veux rassurer ceux qui ont des proches dans des sociétés d'élevage : cette disposition n'est pas contre eux. Il s'agit tout simplement de mettre fin à une niche fiscale totalement injustifiée et injustifiable. Cela reste très symbolique, car la recette attendue n'est pas énorme – elle a été évaluée, je crois, à 2 millions d'euros – et ne comblera pas, à elle seule, le déficit que vous avez creusé. En revanche, le sentiment d'injustice, qui s'est considérablement accentué ces dernières années, est nourri par des symboles de ce type, par ces régimes d'exception que l'on a développé pour celles et ceux qui, déjà, ont les moyens car je serais surpris que M. Lamour ait rencontré beaucoup d'habitants de HLM éleveurs de chevaux dans le 15e arrondissement.

Dans la mesure où nous, nous sommes très à cheval sur la justice fiscale, nous vous demandons d'adopter cet amendement. (Sourires.)