Intervention de Christian Eckert

Je remercie M. Carrez de me laisser présenter cet amendement qui a été adopté en commission des finances et qui vise à mettre fin à un avantage considérable pour les propriétaires de chevaux de course ou de sport. L'article 150 VC du code général des impôts prévoit en effet un abattement supplémentaire de 15 % par année de détention applicable aux plus-values lorsque la cession d'un cheval a lieu avant la fin de la septième année après son acquisition. Cet avantage s'ajoute à l'abattement de base de 10 % par année de détention.

Il existe d'autres amendements de ce type : nous en avons étudié un précédemment, que notre assemblée n'a pas adopté. Le régime applicable aux chevaux de course étant particulièrement favorable, la commission des finances a donc adopté cet amendement qui rapportera quelques millions d'euros. Nous venons d'adopter une espèce d'usine à gaz en créant une nouvelle niche fiscale à 150 millions d'euros. Il aurait sans doute mieux valu adopter l'amendement précédent, mais nous avons au moins ici l'occasion de mettre fin à une niche en supprimant ce double abattement scandaleux.