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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 209

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Il semble y avoir un malentendu sur la portée de l'amendement. Le rapporteur général nous cite des cas qui, effectivement…

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